Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5509 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOC-Aet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1874
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.