Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 347 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 346 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 345 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 bis I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de sensibilisation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« optimiser »,
insérer les mots :
« l’usage des véhicules à faibles émissions et des véhicules à très faibles émissions, ainsi que ». | Sans sort A discuter |
| 344 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 343 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 342 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 bis I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , gestionnaires de parcs de véhicules, gestionnaires de bâtiments ».
III. – En conséquence, au même alinéa 4, ap | Sans sort A discuter |
| 341 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 1er A Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort A discuter |
| 340 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026 et ». | Sans sort A discuter |
| 339 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 À l’alinéa 2, après le mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« à très faibles émissions ». | Sans sort A discuter |
| 338 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes »
les mots :
« camionnettes ». | Sans sort A discuter |
| 337 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 336 séance | 30/04/2024 | Gouvernement — | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER L’amendement 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Un décret précise les modalités d’application de ces obligations aux camionnettes. » | Sans sort Retiré |
| 335 séance | 30/04/2024 | Didier Padey DEM | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 1er A Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’application du présent III, les véhicules dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation thermique à hydrogène n’émettant pas de dioxyde de carbone sont co | Sans sort En traitement |
| 334 séance | 26/04/2024 | David Amiel RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Sauf indisponibilité de ce type de véhicule ou avis contraire du conducteur, les entreprises mentionnées aux I et II du présent article proposent au conducteur un véhicule de leur parc à très faibles émissions au sens du III de l’article L. | Sans sort A discuter |
| 333 séance | 26/04/2024 | David Amiel RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« les modalités de calcul pour majorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux et qui sont »
les mots :
« le montant de la majoration des aides à l’achat de véhicules ayant obtenu un score en | Sans sort A discuter |
| 332 séance | 26/04/2024 | Xavier Roseren RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 331 séance | 26/04/2024 | Xavier Roseren RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entreprises mentionnées au II du présent article »
les mots :
« centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret ».
II. – En conséquen | Sans sort Retiré |
| 330 séance | 26/04/2024 | Félicie Gérard HOR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Pour les entreprises de location de véhicules proposant des formules locatives de moins de vingt-quatre mois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas.
« V. – Les conditions d’application du présent article sont | Sans sort A discuter |
| 329 séance | 26/04/2024 | Félicie Gérard HOR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Pour les entreprises de location de véhicules proposant des formules locatives de moins de vingt-quatre mois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas. »
« V. – Les conditions d’application du présent article sont | Sans sort A discuter |
| 327 séance | 26/04/2024 | Vincent Thiébaut HOR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ». | Sans sort A discuter |
| 326 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 325 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 324 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 323 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 322 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 321 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 320 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants :
« g) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – Les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au I du présent article peuvent intégrer, dans le calcul du taux de véhicules à très faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvell | Sans sort A discuter |
| 319 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Les entreprises exerçant une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts bénéficient d’un moratoire de trois ans entre la constatation de la non-atteinte des obligations prévues à l’article | Sans sort A discuter |
| 318 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »,
le taux :
« 25 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »,
le taux :
« 30 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, sub | Sans sort A discuter |
| 317 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Anthoine LR | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – Pour l’application des articles L. 2141‑7‑1‑1 et L. 3123‑7‑1‑1 du code de la commande publique, les entreprises exerçant une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts bénéficient d’ | Sans sort A discuter |
| 316 séance | 26/04/2024 | Didier Padey DEM | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 1er A Après le mot :
« combustible »,
insérer les mots :
« et les véhicules dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation thermique à hydrogène n’émettant pas de dioxyde de carbone ». | Sans sort A discuter |
| 315 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 314 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 313 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 312 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 311 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 310 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 309 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants :
« g) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – Les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au I du présent article peuvent intégrer, dans le calcul du taux de véhicules à très faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvell | Sans sort A discuter |
| 308 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »,
le taux :
« 25 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »,
le taux :
« 30 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, sub | Sans sort A discuter |
| 307 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – Pour l’application des articles L. 2141‑7‑1‑1 et L. 3123‑7‑1‑1 du code de la commande publique, les entreprises exerçant une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts bénéficient d’ | Sans sort A discuter |
| 306 séance | 26/04/2024 | Lionel Vuibert RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Les entreprises exerçant une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts bénéficient d’un moratoire de trois ans entre la constatation de la non-atteinte des obligations prévues à l’article | Sans sort A discuter |
| 304 séance | 26/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact éventuel des dispositions prévues par l’article 4 de la présente loi sur les procédures de commande publique et sur la capacité des collectivités territoriales et de | Sans sort A discuter |
| 303 séance | 26/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’autorité concédante ne peut en aucun cas être pénalisée ou tenue pour responsable de quelque façon que ce soit si elle choisit de ne pas exclure de la procédure de passation d’un contrat de concession les personnes mentionnées au présent article. » | Sans sort A discuter |
| 302 séance | 26/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’acheteur ne peut en aucun cas être pénalisé ou tenu pour responsable de quelque façon que ce soit s’il choisit de ne pas exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes mentionnées au présent article. » | Sans sort A discuter |
| 301 séance | 26/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« durant »
les mots :
« entre le 1 er janvier et le 31 décembre de ». | Sans sort A discuter |
| 300 séance | 26/04/2024 | Paul-André Colombani LIOT | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact des dispositions prises dans les zones non-interconnectées et notamment en Corse. | Sans sort A discuter |
| 299 séance | 26/04/2024 | Charles Rodwell RE | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« les modalités de calcul pour majorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux et qui sont acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc des entreprises mentionnées au premier alinéa des I et | Sans sort A discuter |
| 298 séance | 26/04/2024 | Pierre Meurin RN | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 297 séance | 26/04/2024 | Eva Sas ECOLO | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 296 séance | 26/04/2024 | Eva Sas ECOLO | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |