Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 301 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« durant »
les mots :
« entre le 1 er janvier et le 31 décembre de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la rédaction de l'article afin de préciser que la notion d'année précédente renvoie à l'année calendaire et pas à l'année courante, à des fins de clarification du dispositif.
Cosignataires
Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.