Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 326 Sans sort
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Séance publique· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.