Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 16/02/2024 | Louis Boyard LFI-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5 séance | 16/02/2024 | Pascale Martin LFI-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures d | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 16/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 16/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 16/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 16/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». | Sans sort A discuter |
| AS42 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa. | Rejeté |
| AS41 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa. | Rejeté |
| AS40 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 7, substituer au mot :
« prévoit »
les mots :
« consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à » | Rejeté |
| AS39 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir : » | Rejeté |
| AS38 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ». | Rejeté |
| AS37 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ». | Rejeté |
| AS36 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de volontariat ». | Rejeté |
| AS35 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de volontariat ». | Rejeté |
| AS34 soc | 13/02/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – La mise en œuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnement prévu au 2° ter de l’article L. 4622‑2. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Après le 2° bis de l’article L. 4622‑2 du code du | Rejeté |
| AS33 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS32 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. » | Rejeté |
| AS31 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ». | Rejeté |
| AS30 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ». | Rejeté |
| AS29 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ». | Rejeté |
| AS28 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre l’agent public et ». | Rejeté |
| AS27 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ». | Rejeté |
| AS26 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« déclarée depuis trois ans au moins, ». | Rejeté |
| AS25 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou d’une ».
I | Rejeté |
| AS24 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. » | Rejeté |
| AS23 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les deux mois qui suivent ». | Rejeté |
| AS22 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les trois mois qui suivent ». | Rejeté |
| AS21 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre le salarié et ». | Rejeté |
| AS20 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – La demande mentionnée au présent article peut être refusée par l’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés. » | Rejeté |
| AS19 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ». | Rejeté |
| AS18 soc | 10/02/2024 | Victor Catteau RN | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ».
II. – E | Rejeté |
| AS17 soc | 09/02/2024 | Laurent Panifous LIOT | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » | Rejeté |
| AS16 soc | 09/02/2024 | Laurent Panifous LIOT | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » | Rejeté |
| AS15 soc | 09/02/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS14 soc | 09/02/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« accomplir »,
insérer les mots :
« trois heures de moins que »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« accomplir »
insérer les mots :
« un nombre d’heures inférieur de 10 % à »
III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivan | Rejeté |
| AS13 soc | 09/02/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Supprimer cet article. | Retiré |
| AS12 soc | 09/02/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – Les services de prévention et de santé au travail, dans le cadre de leurs missions mentionnées à l’article L. 4622‑2 du code du travail, sont nécessairement associés à la mise en place et au suivi de l’aménagement du temps de travail | Retiré |
| AS11 soc | 09/02/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. » | Rejeté |
| AS10 soc | 09/02/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Supprimer cet article. | Retiré |
| AS9 soc | 09/02/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :
« de »
le mot :
« en ». | Tombé |
| AS8 soc | 09/02/2024 | Louis Boyard LFI-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS7 soc | 09/02/2024 | Pascale Martin LFI-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures d | Rejeté |
| AS6 soc | 09/02/2024 | Louis Boyard LFI-NUPES | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS5 soc | 08/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». | Non soutenu |
| AS4 soc | 08/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». | Non soutenu |
| AS3 soc | 08/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». | Non soutenu |
| AS2 soc | 08/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». | Non soutenu |
| AS1 soc | 08/02/2024 | Yannick Neuder LR | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |