Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS9 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles,
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :
« de »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l’objet de la présente proposition de loi. En effet, évoquer la semaine de quatre jours pourrait abusivement laisser croire qu’il s’agit de réduire le temps de travail. Or, la proposition de loi vise bien différemment une diminution des jours travaillés avec une charge de travail égale. Il s’agit en effet de proposer à des salariés d’effectuer en quatre jours une charge de travail jusqu’alors étalée sur cinq jours, donc d’intensifier encore leur rythme de travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.