Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL57 lois	08/05/2024	Bryan Masson RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL56 lois	08/05/2024	Bryan Masson RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
CL55 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL53 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL52 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL51 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL50 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL49 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL48 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL47 lois	07/05/2024	Roger Vicot SOC-A	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL46 lois	07/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL45 lois	07/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL44 lois	07/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL43 lois	07/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL42 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11 Après l’alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « Les enregistrements sonores mentionnés au présent article ne peuvent concerner les échanges d’un député, d’un sénateur, d’un magistrat, d’un avocat, d’un journaliste ou d’un médecin. « Si de tels échanges sont enregistrés, ils doivent être eff	Sans sort A discuter
CL41 lois	07/05/2024	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou selon des modalités adaptées à l’identité de genre de cette personne. »	Non soutenu
CL40 lois	07/05/2024	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13 À l’alinéa 4, après la référence : « 222‑33, », insérer la référence : « 222‑33‑2‑3, ».	Sans sort A discuter
CL39 lois	07/05/2024	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de même sexe que » les mots : « du sexe du choix de ».	Non soutenu
CL38 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 150 €. Le montant de l’amende fo	Sans sort A discuter
CL37 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
CL36 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL35 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à L. 2242‑10 » les mots : « et L. 2241‑2, ainsi qu’aux 1° à 4° de l’article L. 2241‑4 et à l’article L. 2242‑8 ».	Sans sort A discuter
CL34 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer l'alinéa 19.	Sans sort A discuter
CL33 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer l’alinéa 18.	Sans sort A discuter
CL32 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
CL31 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL30 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL29 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL28 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent procéder » le mot : « procèdent ». II. – En conséquence, après le mot : « interventions », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’est pas » le mot : « est ». IV. – En conséquenc	Sans sort A discuter
CL27 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
CL26 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la seconde phrase du quatrième alinéa et au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». »	Tombé
CL25 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou la régularité des circulations, ainsi que toute personne qui refuse de se soumettre à l’inspection visuelle ou à la fouille de ses bagages ou aux palpations de sécurité ».	Rejeté
CL24 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL23 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les objets saisis sont conservés et restitués à leur propriétaire. »	Tombé
CL22 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , gêner ou incommoder les voyageurs ».	Tombé
CL21 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 à 9.	Rejeté
CL20 lois	07/05/2024	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou des biens ».	Rejeté
CL19 lois	07/05/2024	Philippe Pradal HOR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Au II de l’article 61 de la loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».	Sans sort A discuter
CL18 lois	06/05/2024	Yoann Gillet RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13 À l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».	Sans sort A discuter
CL16 lois	06/05/2024	Pierrick Berteloot RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15 À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive, ».	Sans sort A discuter
CL15 lois	06/05/2024	Pierrick Berteloot RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ».	Sans sort A discuter
CL14 lois	06/05/2024	Pierrick Berteloot RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ».	Sans sort A discuter
CL13 lois	06/05/2024	Pierrick Berteloot RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10 À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 24 heures » les mots : « 3 jours ».	Sans sort A discuter
CL12 lois	03/05/2024	Yoann Gillet RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère, le tribunal peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer, au lieu de la peine complémentaire définie au premier alinéa, une peine d’interdiction du territoire français pour une	Sans sort A discuter
CL11 lois	03/05/2024	Yoann Gillet RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13 I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « seize » le mot : « treize ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.	Sans sort A discuter
CL10 lois	03/05/2024	Yoann Gillet RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « graves ».	Rejeté
CL9 lois	29/04/2024	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « rendus publics et intelligibles ».	Sans sort A discuter
CL8 lois	29/04/2024	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « trente jours » les mots : « soixante jours ».	Sans sort A discuter
CL7 lois	29/04/2024	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».	Sans sort A discuter
CL6 lois	29/04/2024	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2241‑6 du code des transports, après la référence : « L. 2241‑1 », sont insérés les mots : « et par les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport autorisés à cette fin par le représentant de l’État dans le dép	Non soutenu

205 résultats · page 4 / 5← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.