Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL43 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 19 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.