| 229 séance | 08/03/2024 | Hubert Julien-Laferrière NI | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 228 séance | 08/03/2024 | Hubert Julien-Laferrière NI | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 227 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 bis Supprimer les alinéas 4 et 5. | Rejeté |
| 226 séance | 08/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER L’article L. 592‑25 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État veille également à faciliter l’exercice des missions de contrôle relevant de l’Autorité de sûreté nucléaire, en exigeant, pour la délivrance des autorisations qui relèvent de ses prérogatives, des com | Rejetéscrutin public |
| 225 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 224 séance | 08/03/2024 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 17 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
les mots :
« des ». | Adopté |
| 223 séance | 08/03/2024 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 17 bis À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« relatifs à la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 »,
les mots :
« mentionnés à l’article 16 de la présente loi ». | Adopté |
| 222 séance | 08/03/2024 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 17 ter Substituer aux mots :
« relatifs à la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 »,
les mots :
« mentionnés à l’article 16 de la présente loi ». | Adopté |
| 221 séance | 08/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 591‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « afin de protéger la santé publique et l’environnement ».
« 2° À la fin, sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« La sécur | Rejeté |
| 220 séance | 08/03/2024 | Bruno Millienne DEM | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé du chapitr | Adopté |
| 219 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 218 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 18 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le financement des Commissions locales d’information. Celui-ci étudie la possibilité d’une affectation de 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de | Rejeté |
| 217 séance | 08/03/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 6 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les emplois permanents des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection désignés inspecteurs de la sûreté nucléaire en application de l’article L. 596‑2 du présent code et inspecteurs de la radioprotection en application de l’article | Rejeté |
| 216 séance | 08/03/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 215 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 4 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« présente à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peut émettre | Sans sort Retiré |
| 214 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 4 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« présente à »
les mots :
« définit en lien avec ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au »
les mots :
« , le ».
III. – En conséquence, au même ali | Rejeté |
| 213 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 18 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’établissement d’une direction fonctionnelle de l’expertise, de la recherche et de l’ouverture au public ainsi que d’un comité d’orientation des recherches. Ce rappor | Rejeté |
| 212 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Rédiger ainsi le titre :
« établissant les conditions d’un futur accident nucléaire ». | Rejeté |
| 211 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Rédiger ainsi le titre :
« préparant l’exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones habitées » | Rejeté |
| 210 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Rédiger ainsi le titre :
« visant à produire de l’énergie d’origine nucléaire à tout prix au mépris de la sûreté ». | Rejeté |
| 209 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 208 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 207 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 10 I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« d’administration »
les mots :
« et économique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4 et à la seconde phrase de l’alinéa 5. | Sans sort Retiré |
| 206 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| 205 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou une de ses filiales désignée par décret ». | Rejeté |
| 204 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 6 I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substit | Sans sort Retiré |
| 203 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 3 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Cette liste peut être modifiée par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| 202 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« , en amont de la prise de décision, ». | Rejeté |
| 201 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« distinction »,
insérer les mots :
« et assure l’indépendance ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« expertise »,
insérer les mots :
« et de sa validation ».
III. – À la fin | Rejeté |
| 200 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« diversité »,
insérer les mots :
« et l’indépendance ». | Rejeté |
| 199 séance | 08/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 15 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ». | Sans sort Retiré |
| 198 séance | 08/03/2024 | Anthony Brosse RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé du chapitr | Adopté |
| 197 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 18 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 196 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 17 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| 195 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 17 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 194 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 17 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 193 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 16 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 192 séance | 08/03/2024 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 12 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 191 séance | 08/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 190 séance | 08/03/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 Supprimer l’alinéa 6. | Rejeté |
| 189 séance | 08/03/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« Autorité »
insérer le mot :
« indépendante ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« entre, d’une part, la personne responsable de l’expertise et, d’autre part, la personne responsable »
les mo | Rejeté |
| 188 séance | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 13 Supprimer l'alinéa 10. | Rejeté |
| 187 séance | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| 186 séance | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 6 Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’exercice de ses attributions consultatives, le comité social d’administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions prévues à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du titre I er du livre III | Rejeté |
| 185 séance | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 4 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le I de l’article L. 542‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut demander à la c | Rejeté |
| 184 séance | 08/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« , pour »,
les mots :
« et pour les quinze prochaines années, afin d’ ».
II. – À la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« conditions d’emploi de leurs personnels respectifs »,
les mots :
| Rejeté |
| 183 séance | 08/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , qui émettent des avis ». | Rejeté |
| 182 séance | 08/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 11 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« dix ». | Rejeté |
| 181 séance | 08/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 15 À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »,
la date :
« 1 er janvier 2026 ». | Non soutenu |
| 180 séance | 08/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou une de ses filiales désignée par décret ». | Rejeté |
