Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
35 séance	27/11/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les causes de la crise du logement pour les jeunes et les freins qui les empêchent d’accéder à un hébergement et émettant des recommandations visant à permettre une offre	Sans sort A discuter
34 séance	27/11/2023	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	27/11/2023	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	27/11/2023	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	27/11/2023	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	27/11/2023	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	27/11/2023	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	27/11/2023	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	27/11/2023	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	27/11/2023	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les perspectives et les avantages apportés par le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire comme moyen d’action visant à enrayer la crise du logement pour les jeu	Sans sort A discuter
25 séance	27/11/2023	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	27/11/2023	Anne-Laure Blin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Après le 6° du IV de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Les logements des cités universitaires et résidences universitaires gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. »	Sans sort A discuter
23 séance	27/11/2023	Anne-Laure Blin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
22 séance	27/11/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un avis du conseil municipal de la commune concernée est requis. »	Sans sort A discuter
21 séance	27/11/2023	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 11.	Sans sort A discuter
20 séance	27/11/2023	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
19 séance	27/11/2023	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
18 séance	27/11/2023	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
17 séance	25/11/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	24/11/2023	Lionel Tivoli RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	24/11/2023	Lionel Tivoli RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’offre et la demande de places dans les résidences universitaires et étudiantes.	Sans sort A discuter
14 séance	24/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 823‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires des aides personnelles au logement âgés de moins de vingt-cinq ans reçoivent une aide mensuelle de 150 euros en complément des aides définie	Sans sort A discuter
13 séance	24/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifiée : « 1° Le premier alinéa de l’article 16 est ainsi rédigé : « Des observatoires locaux des loyers so	Sans sort A discuter
12 séance	24/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
11 séance	24/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	24/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au deuxième alinéa du II, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ».	Sans sort A discuter
9 séance	23/11/2023	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	23/11/2023	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	23/11/2023	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	23/11/2023	Frédéric Falcon RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	23/11/2023	Frédéric Falcon RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	23/11/2023	Frédéric Falcon RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	23/11/2023	Frédéric Falcon RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	23/11/2023	Frédéric Falcon RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	23/11/2023	Frédéric Falcon RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CE35 eco	20/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Rédiger ainsi cet article : L’article L. 823‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires des aides personnelles au logement âgés de moins de vingt-cinq ans reçoivent une aide mensuelle complémentaire de 150 euros. »	Tombé
CE34 eco	20/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de l	Tombé
CE33 eco	20/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « d) À la première phrase du premier alinéa du III ter , le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ».	Tombé
CE32 eco	20/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la première phrase du troisième alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».	Tombé
CE31 eco	20/11/2023	François Piquemal LFI-NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au deuxième alinéa du II, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ».	Tombé
CE30 eco	18/11/2023	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE29 eco	18/11/2023	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE28 eco	18/11/2023	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CE27 eco	18/11/2023	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE25 eco	18/11/2023	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE24 eco	18/11/2023	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 11.	Tombé
CE23 eco	18/11/2023	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE22 eco	18/11/2023	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CE21 eco	18/11/2023	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes da	Rejeté
CE20 eco	18/11/2023	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

69 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.