ipolitiki
Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes

Amendement n° 30 Sans sort

M. Nicolas Ray LR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.