Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement n° CE21 Rejeté
Mme Florence Goulet RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyens français .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la remise d’un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyens français. L’accès au logement social est une préoccupation majeure pour les Français, qu’ils appartiennent à la classe moyenne ou aux catégories les plus modestes. Il s’agit notamment pour le logement social de réduire les délais aux familles éligibles qui doivent attendre en moyenne trois ans, entre leur demande et la signature du bail.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.