Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS19 soc | 24/11/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS18 soc | 24/11/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». » | Adopté |
| AS17 soc | 24/11/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ». | Rejeté |
| AS16 soc | 24/11/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ». | Adopté |
| AS15 soc | 24/11/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Après le mot :
« territoire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , des organisations syndicales d’étudiants en médecine ainsi que de parlementaires du territoire. » | Tombé |
| AS14 soc | 24/11/2023 | Vincent Seitlinger LR | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS13 soc | 24/11/2023 | Vincent Seitlinger LR | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Le I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un contingent de places en formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, dont le nombre est défini par les agences régionales de santé, est réservé aux étudiants provenant de zones | Retiré |
| AS12 soc | 24/11/2023 | Christophe Bentz RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale du territoire »
les mots :
« maires, des conseillers départementaux ». | Tombé |
| AS11 soc | 24/11/2023 | Christophe Bentz RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comprend »
les mots :
« doit comprendre ». | Tombé |
| AS10 soc | 24/11/2023 | Joël Aviragnet SOC-A | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS9 soc | 24/11/2023 | Joël Aviragnet SOC-A | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS8 soc | 24/11/2023 | Joël Aviragnet SOC-A | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Les mots « des capacités de formation et » sont supprimés ; » | Rejeté |
| AS7 soc | 23/11/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. » | Adopté |
| AS6 soc | 23/11/2023 | Sébastien Peytavie ECOLO | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« d’usagers, des ». | Tombé |
| AS5 soc | 23/11/2023 | Joëlle Mélin RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS4 soc | 23/11/2023 | Thierry Frappé RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées ». | Rejeté |
| AS3 soc | 23/11/2023 | Christine Loir RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » »
les mots :
« la fin de la phrase est ainsi rédigée : « de la commission mentionnée à la première phrase » ; ». | Rejeté |
| AS2 soc | 23/11/2023 | Christine Loir RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ». | Rejeté |
| AS1 soc | 23/11/2023 | Thierry Frappé RN | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ». | Rejeté |