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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Amendement n° AS12 Tombé

M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale du territoire » les mots : « maires, des conseillers départementaux ».

Exposé sommaire

Le présent amendement précise en toute subsidiarité les élus siégeant dans la commission visant à améliorer l’accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins. Il ordonne aussi les élus à partir du maillage du territoire le plus fin. Les maires, premiers magistrats des communes, sont logiquement cités en premier. Ils ont une connaissance intime de leur territoire, sont revêtus de la première légitimité démocratique et sont facilement identifiables par la population de tout âge. Les conseillers départementaux ont vocation à promouvoir la solidarité et la cohésion sociale. A ces deux catégories de membres s’ajoutent logiquement les parlementaires, courroies de transmission entre les échelons local et national. C’est le gage d’un pilotage démocratique, subsidiaire, efficient et équitable. Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.