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Amendement n° AS15 Tombé

M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot : « territoire »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , des organisations syndicales d’étudiants en médecine ainsi que de parlementaires du territoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans la commission créée par cet article 1 er des représentants des organisations syndicales d’étudiants en médecine et à préciser que les parlementaires seront issus de la circonscription concernée.

Cosignataires

Yannick Monnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.