Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
33 séance	09/10/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ».	Sans sort A discuter
32 séance	09/10/2023	Martine Etienne LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse d’inscrire le droit des femmes à disposer de leur corps dans la Constitution ».	Sans sort A discuter
31 séance	09/10/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ».	Sans sort A discuter
30 séance	09/10/2023	Martine Etienne LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’extrême-droite défend les droits des femmes ».	Sans sort A discuter
29 séance	09/10/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à ne pas permettre l’inscription de l’endométriose sur la liste des trente affections de longue durée ».	Sans sort A discuter
28 séance	09/10/2023	Martine Etienne LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à ne pas reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée ».	Sans sort A discuter
27 séance	09/10/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Au titre, après le mot : « à » insérer les mots : « ne pas ».	Sans sort A discuter
26 séance	09/10/2023	Véronique Riotton RE	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à instrumentaliser la santé des femmes à des fins politiciennes ».	Sans sort A discuter
25 séance	09/10/2023	Véronique Riotton RE	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à occulter le lancement par le Gouvernement de la première Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ».	Sans sort A discuter
24 séance	09/10/2023	Véronique Riotton RE	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire qu’une femme souffrant d’endométriose ne peut pas d’ores et déjà bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ».	Sans sort A discuter
23 séance	09/10/2023	Véronique Riotton RE	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’endométriose n’est pas déjà considérée comme une affection de longue durée ».	Sans sort A discuter
22 séance	09/10/2023	Véronique Riotton RE	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, Rédiger ainsi le titre : « visant à pallier l’absence d’intérêt du Rassemblement national pour la santé des femmes ».	Sans sort A discuter
21 séance	09/10/2023	Emmanuel Taché RN	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2 Substituer au mot : « victimes » le mot : « atteintes ».	Rejeté
20 séance	09/10/2023	Emmanuel Taché RN	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ».	Rejeté
19 séance	09/10/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2 Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de lancer une grande campagne de communication à l’échelle nationale sur l’endométriose. Il en précise les contours et évalue son impact potentiel pour une meilleure appréhension de la maladie dans la société	Sans sort A discuter
18 séance	09/10/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. »	Rejetéscrutin public
17 séance	09/10/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ».	Rejetéscrutin public
16 séance	09/10/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. »	Retiré
15 séance	09/10/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail s	Rejeté
14 séance	09/10/2023	Nicolas Ray LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2 À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes », sont insérés les mots :« , en particulier les pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose, ».	Rejetéscrutin public
13 séance	06/10/2023	Emmanuelle Ménard NI	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités de délivrance d’un module d’enseignement sur l’endométriose en première année. »	Rejeté
12 séance	05/10/2023	Josiane Corneloup LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. »	Retiré
11 séance	05/10/2023	Josiane Corneloup LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. »	Rejeté
10 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent un module de sensibilisation à la prévention de l’endométriose. »	Non soutenu
5 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
4 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	05/10/2023	Éric Pauget LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS8 soc	03/10/2023	Emmanuel Taché RN	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2 Substituer au mot : « victimes » les mots : « femmes atteintes ».	Rejeté
AS7 soc	03/10/2023	Emmanuel Taché RN	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ».	Rejeté
AS6 soc	29/09/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ».	Rejeté
AS5 soc	29/09/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. »	Retiré
AS4 soc	29/09/2023	Isabelle Valentin LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2 Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail son	Rejeté
AS3 (Rect) soc	28/09/2023	Josiane Corneloup LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. »	Rejeté
AS2 soc	28/09/2023	Josiane Corneloup LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. »	Rejeté
AS1 soc	27/09/2023	Josiane Corneloup LR	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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