Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose · visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Amendement n° 5 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.