Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose · visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Amendement n° AS6 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 septembre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale de bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par le biais d’un certificat médical, de souffrir de symptômes de la pathologie d’endométriose.
Cet amendement vient de la PPL déposée par Véronique Louwagie.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.