Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
30 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
29 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
28 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
27 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
26 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
24 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
23 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
22 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Toute nomination de dirigeant ou directeur de la rédaction des sociétés énumérées aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est soumise à une procédure d’agrément caractérisée par un vote favorable de deux tiers des personnels employés par	Sans sort A discuter
21 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11, le mot : « sur » est remplacé par les mots : « et de prévention dans le domaine de » ; »	Sans sort A discuter
20 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Sont éligibles à la présidence des sociétés énumérées aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication les personnes pouvant justifier d’une expérience reconnue dans une société de l’audiovisuel public.	Sans sort A discuter
18 séance	17/05/2024	Sarah Legrain LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 15 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la trajectoire pluriannuelle de financement des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde et les effets de cette dernière sur leurs capac	Sans sort A discuter
17 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « sur le territoire d’un département ou d’une région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de la » les mots : « dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en ».	Sans sort A discuter
15 séance	17/05/2024	Sarah Legrain LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « Il précise les conditions dans lesquelles la société assure sa mission d’information dans le domaine de la santé et de la sexualité à travers des programmes spécifiques et diffuse des messages de prévention sur ses services linéaires et sur ses servi	Sans sort A discuter
13 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	17/05/2024	Sarah Legrain LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À l’article 20‑1 A, après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles déterminent les objectifs de progression prévus et définissent les actions permettant de les atteindre en s’appuyant, le cas échéant, sur les re	Sans sort A discuter
9 séance	17/05/2024	Sarah Legrain LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	17/05/2024	Sarah Legrain LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis À la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11, les mots : « commises au sein du couple » sont remplacés par les mots : « conjugales et intrafamiliales ». »	Sans sort A discuter
4 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Substituer à l’alinéa 10 les six alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 20‑1 A est ainsi modifié : « « a) À la première phrase, après la référence : « article 44 » sont insérés les mots : « et au premier alinéa de l’article 44‑2 lorsqu’elles ont une activité d’édition de services	Sans sort A discuter
3 séance	17/05/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	17/05/2024	Sarah Legrain LFI-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	16/05/2024	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « France », insérer les mots : « , France Médias Monde ».	Sans sort A discuter
AC356 cedu	14/05/2024	Sophie Mette DEM	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 1° Les alinéas 39 et 40 sont supprimés 2° Après l’alinéa 43, insérer les alinéas suivants : « III. La société nationale de programme France Médias Monde, société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française	Rejeté
AC355 cedu	14/05/2024	Sophie Mette DEM	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8 Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots : « , France Médias Monde ».	Adopté
AC354 cedu	14/05/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant : « 8° Les engagements concernant les enjeux liés à l’environnement et permettant de proposer, d’encourager et de promouvoir des modes de vie, de consommation et de production compatibles avec la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale bi	Rejeté
AC353 cedu	14/05/2024	Fabienne Colboc RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article 6, le mot : « mènent » est remplacé par le mot : « mène » ; ».	Adopté
AC352 cedu	14/05/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots : « trois représentants » les mots : « Un représentant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».	Rejeté
AC351 cedu	14/05/2024	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 24, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».	Rejeté
AC350 cedu	14/05/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 18, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».	Rejeté
AC349 cedu	14/05/2024	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».	Rejeté
AC348 cedu	14/05/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».	Rejeté
AC347 cedu	14/05/2024	Laurent Esquenet-Goxes DEM	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et une ayant une expérience reconnue dans le domaine radiophonique ».	Rejeté
AC346 cedu	14/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 20‑1 A est ainsi modifié : « a) Les mots : « Les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés mentionnées à l’article 44 et au premier alinéa de	Rejeté
AC345 cedu	14/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Substituer à l’alinéa 12 les huit alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 20‑1 A est ainsi modifié : « a) À la première phrase : « - les mots : « Les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés mentionnées à l’article	Rejeté
AC344 cedu	14/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 À l’alinéa 36, substituer au mot : « régionales » les mots : « de France ».	Rejeté
AC343 cedu	14/05/2024	Jean-Jacques Gaultier LR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias fixe un niveau maximal de recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, défini en fonction des montants de ressources publiques qui leur sont attribués. »	Retiré
AC342 cedu	14/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC341 cedu	14/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »	Rejeté
AC340 cedu	14/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 8° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 9° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles euro	Rejeté
AC339 cedu	14/05/2024	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC338 cedu	14/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langues régionales ; »	Rejeté
AC337 cedu	14/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « quatorze » le nombre : « seize ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 8	Rejeté

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