Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC355 Adopté
Mme Sophie Mette DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 228
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificités de ses missions et de son activité à dimensions principalement internationale.
Ce sous-amendement vise donc à maintenir FMM comme société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, distincte de la nouvelle entreprise France Médias. En conséquence, il convient de procéder aux même modifications pour cet article, en cohérence.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Frantz Gumbs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.