Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 189 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Deux personnalités dont les talents et les compétences issus du réseau La 1 ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. » | Sans sort A discuter |
| 188 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Deux référents outre-mer nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. » | Sans sort A discuter |
| 187 séance | 20/05/2024 | Virginie Duby-Muller LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
1° Après l’article 40, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« « Chapitre III bis
« Préservation de notre souveraineté audiovisuelle » ;
2° À la première phrase du septième alinéa de | Sans sort En traitement |
| 186 séance | 19/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets de conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les avenants à ces conventions font l’objet de consultations publiques associant les organisations syndicales représentatives de chacune des sociétés France Médias et ARTE-France, le con | Sans sort A discuter |
| 185 séance | 18/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias fixe un niveau maximal de recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, défini en fonction des montants de ressources publiques qui lui sont attribués. » | Sans sort En traitement |
| 184 séance | 18/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« France »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après | Sans sort A discuter |
| 183 séance | 18/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« un délai »
les mots :
« une période ». | Sans sort A discuter |
| 182 séance | 18/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« pris en compte »
le mot :
« proposé ». | Sans sort A discuter |
| 181 séance | 18/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« mentionné au 4° de l’article 47‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ». | Sans sort A discuter |
| 180 séance | 18/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 25, 32 et 38. | Sans sort A discuter |
| 179 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Au dernier alinéa du I de l’article 98‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « le contrat d’objectifs et de moyens » sont remplacés par les mots : « la convention stratégique pluriannuelle ». » | Sans sort A discuter |
| 178 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sur le territoire d’un département ou d’une région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de la »
les mots :
« dans les collectivités r | Sans sort A discuter |
| 177 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et évaluées par cette dernière sur la base d’un projet stratégique »
les mots :
« sous forme d’un projet stratégique et évaluées par cette dernière. » | Sans sort A discuter |
| 176 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« arrêtée »
le mot :
« définie ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« qui composent »
le mot :
« de ». | Sans sort A discuter |
| 175 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 411‑1 »
la référence :
« L. 811‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. | Sans sort A discuter |
| 174 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixé »
le mot :
« défini ». | Sans sort A discuter |
| 173 séance | 18/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « France », insérer les mots : « , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 172 séance | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Les contrats d’objectifs et de moyens conclus avec la société France Médias Monde et la société ARTE-France sur le fondement de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de s’appliquer jus | Sans sort A discuter |
| 171 séance | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la société mentionnée »
les mots :
« les sociétés mentionnées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« au | Sans sort En traitement |
| 170 séance | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14. | Sans sort A discuter |
| 169 séance | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« est nommé »
les mots :
« et celui de la société France Médias Monde sont nommés ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4 | Sans sort A discuter |
| 168 séance | 18/05/2024 | Louis Margueritte RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 13 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l’article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’insertion de messages d’information sur les progra | Sans sort A discuter |
| 167 séance | 18/05/2024 | Louis Margueritte RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
« a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ;
« b | Sans sort A discuter |
| 166 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 14° bis L’avant-dernier alinéa de l’article 43‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En diffusant par des outils radiophoniques et télévisuels distincts dans leur contenu et leur transmission, ils participent au rôle d’information internat | Sans sort A discuter |
| 165 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 14° bis La deuxième alinéa de l’article 43‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte la spécificité du service de radio par rapport à celui de la télévision notamment en matière de format d’émission, de variété de prog | Sans sort A discuter |
| 164 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuvent être nommées pour exercer les mand | Sans sort A discuter |
| 163 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuvent être nommées pour exercer les man | Sans sort A discuter |
| 162 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuvent être nommées pour exercer les man | Sans sort A discuter |
| 161 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuvent être nommées pour exercer les man | Sans sort A discuter |
| 160 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuvent être nommées pour exercer les man | Sans sort A discuter |
| 159 séance | 18/05/2024 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 14° bis Le deuxième alinéa de l’article 43‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles assurent leur mission en faveur du débat démocratique dans le respect des valeurs de fraternité, d’égalité, sans mise en avant de personnalités condamn | Sans sort A discuter |
| 158 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que deux personnalités indépendantes expertes des nouvelles technologies afin qu’elles éclairent le conseil d’administration de l’adéquation des moyens financiers aux objectifs de modernisation des outils techniques et informatiques ». | Sans sort A discuter |
| 157 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante :
« , à l’exception des biens appartenant à la personne morale Comité social et économique institut national audiovision (CSE INA). L’ensemble de ces biens répertoriés par le Comité social et économique institut national audiovision font l’ob | Sans sort En traitement |
| 156 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ». | Sans sort A discuter |
| 155 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 154 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégration de l’Institut national de l’audiovisuel à la holding France Médias ne remet pas en cause le rôle majeur de l’Institut au sein du Projet France 2030 en termes de participation et de localisation des moyens dédiés. L’ambition de France 2030 | Sans sort En traitement |
| 153 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 152 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 151 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Conformément au code du patrimoine, le périmètre de l’Institut national de l’audiovisuel pour le dépôt légal du web correspond aux : »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° Sites émanant des ser | Sans sort A discuter |
| 150 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 13 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l’article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’insertion de messages d’information sur les progra | Sans sort A discuter |
| 149 séance | 18/05/2024 | Mathieu Lefèvre RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
« a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ;
« b | Sans sort A discuter |
| 148 séance | 18/05/2024 | Max Mathiasin LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». | Sans sort A discuter |
| 147 séance | 18/05/2024 | Max Mathiasin LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». | Sans sort A discuter |
| 146 séance | 18/05/2024 | Max Mathiasin LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». | Sans sort A discuter |
| 145 séance | 18/05/2024 | Max Mathiasin LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». | Sans sort A discuter |
| 144 séance | 18/05/2024 | Max Mathiasin LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». | Sans sort A discuter |
| 143 séance | 18/05/2024 | Sophie Taillé-Polian ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport faisant le bilan de la disparition de la chaîne France Ô et des évolutions des programmes dédiés à l’actualité ultramarine, des productions locales des territoires ultramarins et de leur représentation dans les chaînes des so | Sans sort A discuter |
| 142 séance | 18/05/2024 | Sophie Taillé-Polian ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport faisant le bilan des rapprochements opérés entre RFI, France 24 et MCD dans le cadre de la holding France Médias Monde. Il s’intéresse particulièrement aux impacts sur les conditions de travail des salariés, à la qualité des | Sans sort A discuter |
| 141 séance | 18/05/2024 | Sophie Taillé-Polian ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport faisant le bilan des rapprochements opérés entre France 3 et France Bleu dans le cadre des projets « Tempo » et « ICI ». Il s’intéresse particulièrement aux impacts sur les conditions de travail des salariés et à la quali | Sans sort A discuter |
| 140 séance | 18/05/2024 | Sophie Taillé-Polian ECOLO | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. » | Sans sort A discuter |