Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 155 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre RE· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.