Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 176 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« arrêtée »
le mot :
« définie ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« qui composent »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.