Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
32 séance	22/03/2024	Julien Rancoule RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’amélioration possible de la coordination entre les différents acteurs et moyens de sécurité et de protection civile en mettant en lumière le rôle que peuvent jouer	Rejetéscrutin public
31 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’organisation et au financement d’une campagne de communication nationale incitant à l’engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rappo	Rejeté
30 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d’impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et p	Rejeté
28 séance	22/03/2024	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile « Art L. 725‑10 . – Les collectivité	Tombé
26 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 18 Supprimer cet article.	Adopté
25 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 17 Supprimer cet article.	Adopté
24 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
23 séance	22/03/2024	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 13 bis Supprimer cet article.	Adopté
22 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 13 Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail « Art. L. 725‑10 . – Pendant toute la duré	Rejeté
21 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
20 séance	22/03/2024	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
19 séance	22/03/2024	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
18 séance	22/03/2024	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Supprimer l’alinéa 12.	Tombé
17 séance	22/03/2024	Andy Kerbrat LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées	Rejeté
16 séance	22/03/2024	Florian Chauche LFI-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	22/03/2024	Véronique Besse NI	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 Supprimer l’alinéa 3.	Non soutenu
14 séance	22/03/2024	Véronique Besse NI	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Supprimer l’alinéa 12.	Tombé
13 séance	22/03/2024	Véronique Besse NI	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 11 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 8° du I de l’article 796 du code général des impôts, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis Des membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure décédés en opération de se	Non soutenu
12 séance	22/03/2024	Alexandre Portier LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 9 Au début, ajouter l’alinéa suivant : « À la fin de l’article L. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés les mots : « ainsi que par l’invitation systématique des associations agréées de sécurité civile d’une commune aux commémorations que celle-ci organise ». »	Non soutenu
11 séance	22/03/2024	Alexandre Portier LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 9 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Plus spécifiquement, le ministère de l’intérieur garantit chaque année quelques candidatures de bénévoles de sécurité civile pour l’attribution des ordres nationaux du mérite et de la légion d’honneur au titre d’actions exceptionnellement méritantes. »	Non soutenu
10 séance	22/03/2024	Alexandre Portier LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »	Non soutenu
8 séance	22/03/2024	Anne-Laure Blin LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	22/03/2024	Anne-Laure Blin LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « national », insérer les mots : « et les collectivités territoriales compétentes ».	Rejeté
5 séance	21/03/2024	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 À l’alinéa 2, après le mot : « années », insérer les mots : « au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ».	Adopté
4 séance	21/03/2024	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que la prévention des risques climatiques ».	Adopté
3 séance	21/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 12 Le chapitre II du titre II bis du livre VII de code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 726‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 726‑3 . – Dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et stagiaires aux premiers se	Rejeté
2 séance	20/03/2024	Cécile Rilhac RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	20/03/2024	Cécile Rilhac RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du	Adoptéscrutin public
CL105 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ».	Adopté
CL104 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le I n’est pas applicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au sein d’une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours. »	Adopté
CL103 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux bâtiments des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »	Adopté
CL102 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 8° Les bâtiments qui appartiennent à des associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l’exercice de leurs missions ; ».	Adopté
CL101 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 18 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au dernier alinéa du I de l’article 978 du code général des impôts, les mots : « douzième et treizième » sont remplacés par les mots : « treizième et avant-dernier ».	Adopté
CL100 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 18 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux dons effectués au profit des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »	Adopté
CL99 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux dons effectués au profit des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »	Adopté
CL98 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 17 I. – Substituer au mot : « profit » le mot : « effectués ». II. – En conséquence, avant les mots : « d’associations », insérer les mots : « au profit ». III. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».	Adopté
CL97 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 15 Substituer aux mots : « en associant les » les mots : « après avoir présenté le projet aux ».	Adopté
CL96 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 14 Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « départemental », sont insérés les mots : « et après avoir présenté le projet aux associations agréées en application de l’article L. 725‑	Adopté
CL95 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ».	Adopté
CL94 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « volontariat » le mot : « bénévolat ».	Adopté
CL93 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
CL92 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à caractère opérationnel et aux activités de formation » les mots : « prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations	Adopté
CL91 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 5 I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « employeur », insérer les mots : « et ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un ou de plusieurs » le mot : « de ».	Adopté
CL90 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes. »	Adopté
CL89 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Supprimer l'alinéa 8.	Adopté
CL88 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 I. – À l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer les mots : « personnelle du membre de l’association, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en vue de » les mots : « qui sont en lien direct avec ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux	Adopté
CL87 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « l’ » le mot : « une ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « de membres » les mots : « d’un membre ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière ». IV. – En conséquence, à l	Adopté
CL86 lois	18/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 3 À la fin, substituer aux mots : « du membre de l’association agréée de sécurité civile » les mots : « d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.