Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 8 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.