Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 5 Adopté
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« années »,
insérer les mots :
« au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ».
Exposé sommaire
En reconnaissance de l’engagement des bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés des professionnels du secours, il est important de leur accorder des trimestres de bonification aux bénévoles de retraite.
Aucune précision n’étant apporté sur l’engagement de 10 années en qualité de bénévole, il est judicieux de mentionner que cette justification pourra se faire sur une période de 10 ans d’engagement qui pourra se faire tout au long de la carrière professionnelle du bénévole de manière continue ou non.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.