Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 7 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales compétentes ».
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales ont des compétences en matière de sécurité civile comme par exemple les Départements avec la gestion des SDIS.
Il convient donc d’associer les élus à la rédaction de cette charte.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.