Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1687 séance | 17/05/2023 | José Gonzalez RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 29 À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« peut être interdit, limité ou encadré »
les mots :
« est interdit, sauf dérogation exceptionnelle » | Rejeté |
| 1686 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 20 Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Le fait d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa de l’article L. 4122‑11 sans l’avoir préalablement déclarée ou en méconnaissance de l’opposition du ministre de la défense est puni »
les mots :
« La méconnaissance de l’obligation prévu | Adoptéscrutin public |
| 1685 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes :
« Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclaire | Adopté |
| 1684 séance | 17/05/2023 | Erwan Balanant DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 20 Après l’article 411‑6 du code pénal, il est inséré un article 411‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art 411‑6‑1 . – La méconnaissance de l’obligation prévue aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4122‑11 du code de la défense ou de l’opposition prévue au cinquième alinéa du même article est punie de c | Rejeté |
| 1683 séance | 17/05/2023 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1682 séance | 17/05/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 3 À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 413,3 milliards d’euros »
le montant :
« 434,68 milliards d’euros ». | Sans sort Retiré |
| 1681 séance | 17/05/2023 | Louis Margueritte RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 14. | Sans sort Retiré |
| 1680 séance | 17/05/2023 | Anne Genetet RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes :
« Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclaire | Adopté |
| 1679 séance | 17/05/2023 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« familles de militaires autour de »
les mots :
« militaires et de leurs familles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots :
« contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l | Adopté |
| 1678 séance | 17/05/2023 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 6 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’emploi des conjoints sera renforcé par le recrutement de personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi. » | Rejeté |
| 1677 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 6 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’emploi des conjoints sera renforcé par le recrutement de personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi. » | Rejeté |
| 1676 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« familles de militaires autour de »
les mots :
« militaires et de leurs familles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots :
« contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l | Adopté |
| 1675 séance | 17/05/2023 | Anne Genetet RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« familles de militaires autour de »
les mots :
« militaires et de leurs familles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots :
« contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l | Adoptéscrutin public |
| 1674 séance | 17/05/2023 | Julien Rancoule RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1673 séance | 17/05/2023 | Philippe Latombe DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 34 Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » | Adopté |
| 1672 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À ce | Rejeté |
| 1671 séance | 17/05/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer les deuxième et dernière phrases de l’alinéa 66. | Sans sort Retiré |
| 1670 séance | 17/05/2023 | Philippe Latombe DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 34 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , ou les personnes morales de droit public, ». | Retiré |
| 1669 séance | 17/05/2023 | Anne Le Hénanff HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 33 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » | Adopté |
| 1668 séance | 17/05/2023 | Laetitia Saint-Paul RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1667 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de nos »
le mot :
« des » | Rejeté |
| 1666 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1665 séance | 17/05/2023 | Éric Bothorel RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 32 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une personne mentionnée aux 1 ou 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique assurant une activité de »
le mot :
« un » | Adopté |
| 1664 séance | 17/05/2023 | Philippe Latombe DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 34 À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« ou susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ». | Retiré |
| 1663 séance | 17/05/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante :
« Aucun État partenaire d’un programme de coopération ne pourra bloquer l’exportation de l’équipement militaire conçu et produit en commun. » | Sans sort Retiré |
| 1662 séance | 17/05/2023 | Quentin Bataillon RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot :
« calibre »,
insérer les mots :
« et d’armes légères de petit calibre ». | Adopté |
| 1661 séance | 17/05/2023 | José Gonzalez RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 29 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être interdit, limité ou encadré »
les mots :
« est interdit, sauf dérogation exceptionnelle » | Rejeté |
| 1660 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 13 Après l’article 4124‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4124‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4124‑2 – I. – Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’a | Rejeté |
| 1659 séance | 17/05/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la première phrase de l’alinéa 62 par les mots :
« , à la condition que la France garde la maitrise de ses capacités technologiques et exportatrices ». | Sans sort Retiré |
| 1658 séance | 17/05/2023 | Philippe Latombe DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 32 À l’alinéa 15, substituer au mot :
« surcoûts »
le mot :
« coûts ». | Rejeté |
| 1657 séance | 17/05/2023 | José Gonzalez RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 29 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut être interdit, limité ou encadré »
les mots :
« est interdit, sauf dérogation exceptionnelle. » | Rejeté |
| 1656 séance | 17/05/2023 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1655 séance | 17/05/2023 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 13 Après l’article 4124‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4124‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4124‑2 – I. – Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’a | Rejeté |
| 1654 (Rect) séance | 17/05/2023 | Christophe Blanchet DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». | Adopté |
| 1653 séance | 17/05/2023 | Delphine Lingemann DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pend | Adopté |
| 1652 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pend | Adopté |
| 1651 séance | 17/05/2023 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 2 À la seconde phrase, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 2,5 % ». | Rejeté |
| 1650 séance | 17/05/2023 | Anne Genetet RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pend | Adopté |
| 1649 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1648 séance | 17/05/2023 | Jean-Michel Jacques RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1647 séance | 17/05/2023 | Delphine Lingemann DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 14 Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis L’article 4211‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Le réserviste inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est informé de la possibilité offerte à l’article L. 611‑9 du code de l’éducation de faire valider, au titre d | Adoptéscrutin public |
| 1646 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 9 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ». | Rejeté |
| 1645 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 9 bis À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ». | Rejetéscrutin public |
| 1644 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 98, supprimer les mots :
« et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il dresse également un état des lieux du marché mo | Adoptéscrutin public |
| 1643 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer au mieux l’attractivité d | Adopté |
| 1642 séance | 17/05/2023 | Thibault Bazin LR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des Mirage 2000D. | Non soutenu |
| 1641 séance | 17/05/2023 | Vincent Bru DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« avec des pays proches »,
les mots :
« européens ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment avec des pays limitrophes ». | Adopté |
| 1640 séance | 17/05/2023 | Sabine Thillaye DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le but de simplifier le processus de recrutement de profils cyber spécialisés aux expertises techniques, il est prévu d’intensifier la création de passerelles d’échange entre l’ensemble des acteurs publics œuvrant à la cyberdéfense (COMCYBER, DG | Retiré |
| 1639 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 24 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1638 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Afin d’améliorer au mieux la représentativité et la condition militaire, les conditions d’accès aux sièges réservés aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) seront | Retiré |