Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1642 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des Mirage 2000D.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
La rénovation à mi-vie des mirages 2000D a été engagée en 2016 pour 55 unités. Si depuis 2021, les premières livraisons expérimentales ont commencé, il faut aujourd'hui préparer l'avenir. C'est tout l'objet d'une loi de programmation militaire. Les bases dédiées aux mirages 2000D doivent être préparées à la fin de cet appareil en anticipant les conditions d'accueil de ses futurs successeurs, notamment en termes d'infrastructures. L'objet de cet amendement est donc de demander un rapport au gouvernement sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des mirages 2000D.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.