Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 12/04/2023 | Charles Sitzenstuhl RE | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 12/04/2023 | Charles Sitzenstuhl RE | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL10 lois | 11/04/2023 | Jean-Marc Tellier GDR-NUPES | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« , à périmètre constant, ». | Rejeté |
| CL9 lois | 11/04/2023 | Jean-Marc Tellier GDR-NUPES | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Le I entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l’année 2024. » | Adopté |
| CL8 lois | 07/04/2023 | Julien Rancoule RN | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL7 lois | 07/04/2023 | Martine Etienne LFI-NUPES | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL6 lois | 07/04/2023 | Sébastien Rome LFI-NUPES | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL5 lois | 07/04/2023 | Martine Etienne LFI-NUPES | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL4 lois | 07/04/2023 | Sébastien Rome LFI-NUPES | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Le présent article entre en vigueur de manière rétroactive pour l’exercice en cours de l’année 2023 et s’applique ensuite à toutes les lois de finances à partir de celles afférentes à l’année 2024. »
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du p | Tombé |
| CL3 lois | 06/04/2023 | Yoann Gillet RN | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Le I s’applique à l’ensemble des composantes de la dotation globale de fonctionnement. » | Rejeté |
| CL2 lois | 06/04/2023 | Julien Rancoule RN | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes :
« Une fraction du montant des recettes de l’État directement rétrocédées aux collectivités territoriales prend la forme d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le montant de cette dotation est revalorisé par la loi de fi | Rejeté |
| CL1 lois | 05/04/2023 | Jean-Félix Acquaviva LIOT | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« I. – Après l’avant‑dernier alinéa de l’article 6 de loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Une fraction... (le reste sans changement) . »
II. – En con | Rejeté |