Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL35 lois | 28/03/2023 | Aurélien Taché ECOLO | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5° Une analyse du cadre juridique assurant la protection des personnes travaillant pour des associations réalisant des missions humanitaires, ainsi qu’une étude de l'opportunité de faire évoluer ce cadre afin de renforcer cette protection. » | Rejeté |
| CL34 lois | 28/03/2023 | Edwige Diaz RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le milieu universitaire ; ». | Sans sort Retiré |
| CL33 lois | 27/03/2023 | Thomas Rudigoz RE | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL32 lois | 27/03/2023 | Thomas Rudigoz RE | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« leur financement »
les mots :
« leurs financements ».
IV. – En co | Adopté |
| CL31 lois | 25/03/2023 | Romain Baubry RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ». | Sans sort Retiré |
| CL30 lois | 25/03/2023 | Romain Baubry RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ». | Rejeté |
| CL29 lois | 25/03/2023 | Thomas Rudigoz RE | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL28 lois | 25/03/2023 | Edwige Diaz RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« violents ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« violent ». | Sans sort Retiré |
| CL27 lois | 25/03/2023 | Edwige Diaz RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« présentant un risque terroriste ». | Sans sort Retiré |
| CL26 lois | 25/03/2023 | Edwige Diaz RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des groupuscules d’extrême droite »
les mots :
« de tous les groupuscules violents ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« violent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« | Sans sort Retiré |
| CL25 lois | 25/03/2023 | Edwige Diaz RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« émanant de tout groupuscule violent ». | Sans sort Retiré |
| CL24 lois | 24/03/2023 | Thomas Rudigoz RE | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL23 lois | 24/03/2023 | Thomas Rudigoz RE | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL22 lois | 24/03/2023 | Thomas Rudigoz RE | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL21 lois | 24/03/2023 | Aurélien Taché ECOLO | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique À l’alinéa 6, substituer au signe :
« , »
les mots :
« au cours ». | Rejeté |
| CL20 lois | 24/03/2023 | Aurélien Taché ECOLO | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ladite activité »
les mots :
« l’activité des groupuscules d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ses locaux »
les mots :
« l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ». | Tombé |
| CL19 lois | 24/03/2023 | Aurélien Taché ECOLO | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ». | Tombé |
| CL18 lois | 24/03/2023 | Laurent Jacobelli RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« politique ». | Sans sort A discuter |
| CL17 lois | 24/03/2023 | Laurent Jacobelli RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologiste » | Rejeté |
| CL16 lois | 24/03/2023 | Laurent Croizier DEM | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL15 lois | 24/03/2023 | Laurent Croizier DEM | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL14 lois | 24/03/2023 | Laurent Croizier DEM | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL13 lois | 24/03/2023 | Laurent Croizier DEM | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ». | Tombé |
| CL12 lois | 24/03/2023 | Laurent Croizier DEM | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et d’extrême gauche ». | Sans sort A discuter |
| CL11 lois | 23/03/2023 | Thomas Portes LFI-NUPES | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Une analyse des liens qu’entretiennent les groupuscules d’extrême droite en France avec des groupuscules d’extrême droite à l’étranger ; ». | Rejeté |
| CL10 lois | 23/03/2023 | Thomas Portes LFI-NUPES | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL9 lois | 23/03/2023 | Thomas Portes LFI-NUPES | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Un relevé du soutien financier dont bénéficient les médias d’extrême droite, notamment grâce aux annonceurs publicitaires et aux capitaux français et étrangers. » | Rejeté |
| CL8 lois | 23/03/2023 | Andrée Taurinya LFI-NUPES | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l’analyse de cette menace. » | Rejeté |
| CL7 lois | 23/03/2023 | Andrée Taurinya LFI-NUPES | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Dans un délai de »
les mots :
« Tous les ». | Rejeté |
| CL6 lois | 23/03/2023 | Marie-France Lorho RN | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. » | Rejeté |
| CL5 lois | 22/03/2023 | Fabien Di Filippo LR | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL4 lois | 22/03/2023 | Fabien Di Filippo LR | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL3 lois | 22/03/2023 | Fabien Di Filippo LR | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL2 lois | 22/03/2023 | Fabien Di Filippo LR | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ». | Tombé |
| CL1 lois | 22/03/2023 | Fabien Di Filippo LR | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et d’extrême gauche ». | Sans sort A discuter |