Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL17 Rejeté
M. Laurent Jacobelli RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologiste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et de groupuscules écologistes ».
Exposé sommaire
Le groupe Rassemblement National condamne fermement le terrorisme et ce peu importe l’idéologie qui le motive. Il prône sans ambiguïté une politique de fermeté pénale à l’égard de tous ceux qui commettent ou incitent ouvertement à commettre des actes terroristes. En ce sens, il ne s’oppose pas à la réalisation d’un rapport mais souhaite que celui-ci soit complet en incluant les groupuscules extrémistes issus de tous les bords politiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.