Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL29 Sans sort
M. Thomas Rudigoz RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.