Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL31 Sans sort
M. Romain Baubry RNet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite,
Dispositif
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre de la proposition de loi englobe l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement dresse un état des lieux de l'ensemble de ces groupuscules, sans se limiter à une partie d'entre eux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.