| 24 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, Au titre, substituer aux mots :
« portant interdiction »
les mots :
« autorisant l’utilisation ». | Sans sort A discuter |
| 23 séance | 09/10/2023 | Anne Brugnera RE | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, Au titre, substituer aux mots :
« interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux »
les mots :
« atteinte à la féminisation de la langue française ». | Sans sort A discuter |
| 22 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, Au titre, substituer au mot :
« portant interdiction »
le mot :
« encourageant l’utilisation ». | Sans sort A discuter |
| 21 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, Au titre, substituer aux mots :
« portant interdiction »
les mots :
« favorisant l’utilisation ». | Sans sort A discuter |
| 20 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, Au titre, substituer au mot :
« interdiction »
le mot :
« promotion ». | Sans sort A discuter |
| 19 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 18 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 17 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 16 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« du terme « islamogauchisme » ». | Tombé |
| 15 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« du terme « féminazi » ». | Tombé |
| 14 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« du terme « féminoïde » ». | Tombé |
| 13 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« du terme « wokiste » ». | Tombé |
| 12 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interdit »
le mot :
« encouragé »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sauf » :
le mot :
« , notamment ». | Tombé |
| 11 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interdit »
le mot :
« encouragé »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sauf » :
le mot :
« , notamment ». | Tombé |
| 10 séance | 09/10/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interdit »
le mot :
« favorisé »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sauf » :
le mot :
« , notamment ». | Tombé |
| 9 séance | 09/10/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interdit »
le mot :
« promu »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sauf » :
le mot :
« , notamment ». | Tombé |
| 8 séance | 09/10/2023 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 7 séance | 08/10/2023 | Anne Brugnera RE | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 6 séance | 08/10/2023 | Sophie Taillé-Polian ECOLO | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 5 séance | 07/10/2023 | Iñaki Echaniz SOC | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 4 séance | 05/10/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – La loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est ainsi modifié :
1° L’article 1 er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. » ;
2° Le prem | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 05/10/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« « inclusive », »
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« « inclusive », »
insérer le mot :
« notamment ». | Tombé |
| 2 séance | 04/10/2023 | Hervé de Lépinau RN | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de tous ordres »
les mots :
« administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la commande publique ». | Tombé |
| 1 séance | 04/10/2023 | Hervé de Lépinau RN | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« entendue comme toute pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie fa | Tombé |
| AC7 cedu | 02/10/2023 | Hervé de Lépinau RN | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de tous ordres »
les mots :
« administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la commande publique ». | Tombé |
| AC6 cedu | 30/09/2023 | Hervé de Lépinau RN | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC5 cedu | 30/09/2023 | Hervé de Lépinau RN | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« entendue comme toute pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie fa | Tombé |
| AC4 cedu | 30/09/2023 | Iñaki Echaniz SOC | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| AC3 cedu | 30/09/2023 | Anne Brugnera RE | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| AC2 cedu | 30/09/2023 | Sophie Taillé-Polian ECOLO | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| AC1 cedu | 29/09/2023 | Léo Walter LFI-NUPES | Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |