Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux · interdiction de l’écriture dite « inclusive »
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux »
les mots :
« atteinte à la féminisation de la langue française ».
Exposé sommaire
En cohérence avec son objet, cet amendement vise à clarifier l'intitulé de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Guillaume Gouffier Valente, Nadia Hai, Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Cécile Rilhac, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.