Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS117 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.	Retiré
AS116 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Après le mot : « consommateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ». II. – En conséquence, après le mot : « consommateurs », rédiger de mê	Retiré
AS115 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de moins de six ans ».	Retiré
AS114 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ». II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé : « A	Retiré
AS113 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants reçoivent une formation de prévention en santé auprès des enfants, durant laquelle sont mis à le	Rejeté
AS112 soc	24/02/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ».	Rejeté
AS111 soc	24/02/2023	Raphaël Gérard RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS110 soc	24/02/2023	Lisette Pollet RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après le troisième alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de tout autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’ex	Rejeté
AS109 soc	24/02/2023	Lisette Pollet RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques. »	Retiré
AS108 soc	24/02/2023	Lisette Pollet RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS106 soc	24/02/2023	Lisette Pollet RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’école maternelle, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. »	Rejeté
AS105 soc	24/02/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 À l’alinéa unique, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ».	Non soutenu
AS104 soc	24/02/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ».	Adopté
AS103 soc	24/02/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ».	Adopté
AS102 soc	24/02/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et primaires ».	Adopté
AS101 soc	24/02/2023	Philippe Fait RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 12, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « et jeux vidéos ».	Non soutenu
AS100 soc	24/02/2023	Philippe Fait RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot : « boîtes », insérer les mots : « ainsi que les pages de démarrage ».	Non soutenu
AS99 soc	24/02/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une plateforme numérique comportant des informations sur les risques pour votre enfant liés aux écrans numériques et à la télévision est disponible sur le site du ministère de la santé. »	Tombé
AS98 soc	24/02/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « télévision » insérer les mots : « ainsi qu’aux écrans numériques ».	Tombé
AS97 soc	24/02/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ».	Rejeté
AS96 soc	24/02/2023	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 10 ».	Tombé
AS95 soc	24/02/2023	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ».	Rejeté
AS94 soc	24/02/2023	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ».	Rejeté
AS93 soc	24/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.	Rejeté
AS92 soc	24/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « jeunes ».	Rejeté
AS91 soc	24/02/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. »	Rejeté
AS90 soc	24/02/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. »	Rejeté
AS89 soc	24/02/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application et les sanctions applicables en cas de violation du présent article. »	Retiré
AS88 soc	24/02/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier les écoles maternelles et primaires ».	Rejeté
AS87 soc	23/02/2023	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « Art. L. 3611‑7. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage e	Rejeté
AS86 soc	23/02/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans.	Rejeté
AS85 soc	23/02/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.	Rejeté
AS84 soc	22/02/2023	Caroline Parmentier RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Avant le 1 er juillet de chaque année, elle diffuse un guide des bonnes pratiques sur la prévention de l’exposition des enfants aux écrans numériques en fonction de leur âge. »	Rejeté
AS83 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Avant le 1 er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dégâts effectifs de la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques. Il est question de mesurer la gravité de cette surexposition sur les jeunes en France.	Rejeté
AS82 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ».	Tombé
AS81 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Surexposer les enfants aux écrans cause des troubles de l’interaction, des retards voire des absences de langage, des retards psychomoteurs ainsi que des maladresses et réduit l’intérêt indispensable que doivent porter les enfants aux jouets. »	Tombé
AS80 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « comporte », insérer les mots : « , au sein d’une section dédiée et mise en valeur, »	Tombé
AS79 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public diffusent un spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants,	Rejeté
AS78 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ».	Rejeté
AS77 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les professionnels de l’éducation ».	Tombé
AS76 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que l’ensemble des établissements périscolaires ».	Rejeté
AS75 soc	22/02/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ».	Rejeté
AS74 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS73 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces messages de sensibilisation comportent une information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. »	Adopté
AS72 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition	Retiré
AS71 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle a pour mission d’informer les personnes pouvant bénéficier des consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. »	Retiré
AS70 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, comprenant un volet relatif à l’appétence relationnelle du bébé, ainsi que ».	Rejeté
AS69 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « huit » le nombre : « douze ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Le carnet de grossesse est complété par trois volets pédagogiques d’informations. « Le premier est relatif à la dépression post-natale ainsi qu’	Tombé
AS68 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. »	Rejeté
AS67 soc	21/02/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.