Amendement n° AS112 Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : «  Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles et élémentaires régulerait l’utilisation par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettes numériques et équipements assimilés. Nous nous partageons pas cette méfiance envers tous ces enseignants, animateurs, puéricultrices qui accompagnent chaque jours les enfants et refusons qu’un contrôle, que nous estimons insultant, soit mis en place à leur égard.