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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n° AS92 Rejeté

M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « jeunes ».

Exposé sommaire

La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc. Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.