Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS116 Retiré
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Après le mot :
« consommateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ».
II. – En conséquence, après le mot :
« consommateurs »,
rédiger de même la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’article 1 er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement vise à encourager les industriels à évoquer la notion de « facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif » de la surexposition des jeunes enfants aux écrans.
Cosignataires
Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.