Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
155 séance	27/02/2023	Naïma Moutchou HOR	Mieux lutter contre la récidive	Article 3 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’au moins cinq départements, des permanences de », les mots : « dans au moins deux départements et au plus dix départements, des permanences des ».	Sans sort A discuter
154 séance	27/02/2023	Naïma Moutchou HOR	Mieux lutter contre la récidive	Article 2 Au début, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa » les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas ».	Sans sort A discuter
153 séance	27/02/2023	Naïma Moutchou HOR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’emprisonnement ».	Adoptéscrutin public
152 séance	27/02/2023	Maud Petit DEM	Mieux lutter contre la récidive	Article 2 Au début, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa » les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas ».	Sans sort A discuter
151 séance	27/02/2023	Romain Baubry RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
150 séance	27/02/2023	Stéphane Viry LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, subtituer au mot : « Toutefois », les mots : « Par exception ».	Rejetéscrutin public
149 séance	27/02/2023	Stéphane Viry LR	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive ».	Sans sort A discuter
148 séance	27/02/2023	Stéphane Viry LR	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « de députés et de sénateurs en nombre paritaire, »	Sans sort A discuter
147 séance	27/02/2023	Stéphane Viry LR	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2023 » la date : « 31 octobre 2023 ».	Sans sort A discuter
146 séance	27/02/2023	Stéphane Viry LR	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2023 » la date : « 31 août 2023 ».	Sans sort A discuter
145 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
144 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
143 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
142 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
141 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
140 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
139 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
138 séance	27/02/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
137 séance	27/02/2023	Angélique Ranc RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
136 séance	27/02/2023	Angélique Ranc RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou une peine autre que l’emprisonnement ».	Sans sort Retiré
135 séance	27/02/2023	Timothée Houssin RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle évalue la part que représentent les individus étrangers, notamment en situation irrégulière, dans les chiffres de la récidive et l’opportunité de favoriser l’éloignement du territoire des récidivistes étrangers. »	Sans sort Retiré
134 séance	27/02/2023	Timothée Houssin RN	Mieux lutter contre la récidive	visant à mieux lutter contre la récidive, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à lutter contre la récidive pour certains cas de violences envers des dépositaires de l’autorité publique, et à accompagner la libération sous contrainte. »	Sans sort A discuter
133 séance	27/02/2023	Timothée Houssin RN	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Au I de l’article 222‑14‑5 du code pénal, après le mot : « pénitentiaire », sont insérés les mots : « ou le titulaire d’un mandat électif public ».	Sans sort Retiré
132 séance	27/02/2023	Nicolas Ray LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un étranger non ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et qui est dans une situation de récidive mentionnée au premier alinéa est tenu de q	Rejeté
131 séance	27/02/2023	Ian Boucard LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑19‑1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ; « 2° De	Rejeté
130 séance	27/02/2023	Ian Boucard LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée : « 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion o	Rejeté
129 séance	27/02/2023	Ian Boucard LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée : « 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis contre un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire d	Rejeté
128 séance	27/02/2023	Ian Boucard LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou de dét	Sans sort A discuter
127 séance	27/02/2023	Jordan Guitton RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». »	Sans sort Retiré
126 séance	27/02/2023	Jordan Guitton RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » .	Sans sort Retiré
125 séance	27/02/2023	Jordan Guitton RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». »	Sans sort Retiré
124 séance	25/02/2023	Nicolas Ray LR	Mieux lutter contre la récidive	Article 2 Au début, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa » les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas ».	Sans sort A discuter
123 séance	24/02/2023	Philippe Schreck RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cette fin, il est créé un taux de récidive de un à cinq ans par régime de peine incluant les mesures d’aménagement de peine. Ce taux est communiqué au président de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive avant le 31 septembre 2023.	Sans sort A discuter
122 séance	24/02/2023	Philippe Schreck RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
121 séance	24/02/2023	Philippe Schreck RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – Le I de l’article 720 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dispositif de libération sous contrainte n’est pas applicable à la personne condamnée en état de récidive légale. »	Sans sort A discuter
120 séance	24/02/2023	Nicolas Ray LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les références : « 1° , 2° , ».	Tombé
119 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « de psychiatres et psychologues, ».	Sans sort A discuter
118 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À l’alinéa 3, après le mot : « récidive » insérer les mots : « en lien avec la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines ».	Sans sort A discuter
117 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À l’alinéa 1, après le mot : « récidive » insérer les mots : « aux moyens de la déflation pénale et de la décroissance carcérale ».	Sans sort A discuter
116 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans la mesure des moyens dérisoires qui lui sont alloués. »	Sans sort A discuter
115 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 3 À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « et des implications nécessaires sur l’augmentation du nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation »	Sans sort A discuter
114 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
113 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
112 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
111 séance	24/02/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
110 séance	24/02/2023	Sandra Regol ECOLO	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
109 séance	24/02/2023	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
107 séance	24/02/2023	Stéphane Rambaud RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « universitaires », insérer les mots : « , d’un député et d’un sénateur désignés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, ».	Sans sort Retiré
106 séance	24/02/2023	Stéphane Rambaud RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 4 Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». »	Sans sort Retiré
105 séance	24/02/2023	Stéphane Rambaud RN	Mieux lutter contre la récidive	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré

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