Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 109 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.