Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC16 cedu | 10/02/2023 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article PREMIER Les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenues de délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance au cyberharcèlem | Retiré |
| AC15 cedu | 10/02/2023 | Rodrigo Arenas LFI-NUPES | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les titulaires de l’autorité parentale disposent d’une voie de recours pour demander la suppression du compte de leur enfant de moins de quinze ans s’ils l’estiment nécessaire. » | Tombé |
| AC14 cedu | 10/02/2023 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Lors de l’inscription, ces entreprises délivrent une information à l’utilisateur de moins de quinze ans claire et adaptée des conditions d’utilisation de ses données et de ses droits informatique et libertés. » | Tombé |
| AC13 cedu | 10/02/2023 | Rodrigo Arenas LFI-NUPES | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Lors de l’inscription, ces entreprises délivrent une information à l’utilisateur de moins de quinze ans et au titulaire de l’autorité parentale sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. » | Tombé |
| AC12 cedu | 10/02/2023 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le fait de ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende ne pouvant excéder 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. » | Tombé |
| AC11 cedu | 10/02/2023 | Caroline Parmentier RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 4 Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations visant à lutter contre l’addiction des jeunes aux réseaux sociaux. » | Rejeté |
| AC10 cedu | 10/02/2023 | Caroline Parmentier RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de l’un »
les mots
« du ou ». | Tombé |
| AC9 cedu | 10/02/2023 | Lisette Pollet RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« On entend par service de réseau social en ligne toute plateforme en ligne permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils | Tombé |
| AC8 cedu | 10/02/2023 | Lisette Pollet RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ». | Rejeté |
| AC7 cedu | 10/02/2023 | Véronique Riotton RE | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article PREMIER Le dix-huitième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :
1° Après le mot : « humaine, », sont insérés les mots : « à la représentation, à la vie privée et à la sécurité des personnes, à la lutte contre toutes les for | Adopté |
| AC6 cedu | 10/02/2023 | Angélique Ranc RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 Les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenues d’exclure du fil d’actualité tout contenu autre que celui mis en ligne par les utilisateurs dont le mi | Rejeté |
| AC5 cedu | 10/02/2023 | Angélique Ranc RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 2 Les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenues de faire obstacle à l’accès à des contenus inappropriés à caractère violent, sexuel, incitant au terro | Rejeté |
| AC4 cedu | 10/02/2023 | Thibaut François RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 4 I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« jeunes, notamment des mineurs »
les mots :
« mineurs de quinze ans ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter de la date de publication du premier rapport, le Gouvernement remet au Parlement chaque année | Rejeté |
| AC3 cedu | 09/02/2023 | Thibaut François RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, Après le mot :
« numérique »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ». | Rejeté |
| AC2 cedu | 09/02/2023 | Philippe Ballard RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article 4 Compléter cet article par les mots :
« et sur les dangers que ceux-ci peuvent provoquer ». | Rejeté |
| AC1 cedu | 09/02/2023 | Philippe Ballard RN | Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« publications, »
insérer les mots :
« de photos ou ». | Tombé |