Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° AC8 Rejeté
Mme Lisette Pollet RNet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne,
Dispositif
Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée.
La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de la majorité numérique.
Cosignataires
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.