Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS16 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER I. – Après le 3° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Une proportion d’élèves ayant échoué en première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique autorisés à intégrer la deuxième a | Sans sort En traitement |
| AS15 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les conseils régionaux et les conseils départementaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans des conditions déterminées par décret. » | Sans sort En traitement |
| AS14 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les conseils régionaux, les conseils départementaux, les conseils des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les conseils municipaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d | Sans sort En traitement |
| AS12 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les conseils départementaux et les conseils régionaux doivent, en cas de besoin, pouvoir être consultés pour avis, dans des conditions déterminées par décret. » | Sans sort En traitement |
| AS11 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une autorisation délivrée par »
les mots :
« l’avis de ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’avis de l’agence régionale de santé n’est pas contraignant. Afin d’encourager le médecin à suivre cet avis, il est mis en | Sans sort En traitement |
| AS10 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 4131‑1‑2. – Des mesures incitatives sont mises en place afin d’encourager les médecins à s’installer dans les zones sous-denses mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Ces mesures sont déterminées par décret. »
II. – Compléter cet | Sans sort En traitement |
| AS9 soc | 09/02/2023 | Yannick Neuder LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| AS8 soc | 09/02/2023 | Thierry Frappé RN | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« étroit »
le mot :
« permanent ». | Sans sort En traitement |
| AS7 soc | 09/02/2023 | Thierry Frappé RN | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à son médecin traitant ». | Sans sort En traitement |
| AS6 soc | 09/02/2023 | Thibaut François RN | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 5 Le chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. | Sans sort En traitement |
| AS5 soc | 09/02/2023 | Stéphane Viry LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prise en charge des personnes en situation d’obésité, en particulier concernant les transports en ambulance bariatrique. | Sans sort En traitement |
| AS4 soc | 09/02/2023 | Stéphane Viry LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 5 I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « et de transport bariatrique ».
II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
III. – La perte de recettes pour l | Sans sort En traitement |
| AS3 soc | 09/02/2023 | Stéphane Viry LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les prescriptions médicales relatives au mode de transport le plus adapté à l’état du patient. | Sans sort En traitement |
| AS2 soc | 08/02/2023 | Alexandre Holroyd RE | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article PREMIER I. – L’article L. 4131‑1 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit les titres de formation de médecin délivrés par le Royaume-Uni sanctionnant une formation commencée antérieurement à la fin de la période de transition marquant le retrait du Royaume-Uni de l’Union | Sans sort En traitement |
| AS1 soc | 07/02/2023 | Fabien Di Filippo LR | Améliorer l’accès au soin pour tous | Article 5 I. – L’article L. 6112‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le principe d’égalité d’accès mentionné au premier alinéa comprend la mise en œuvre d’une série de mesures permettant de garantir, d’ici le 1 er juillet 2030, l’accès pour tous à un établissement de s | Sans sort En traitement |