Améliorer l’accès au soin pour tous · améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement n° AS6 Sans sort
M. Thibaut François RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Le chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnels soignants non vaccinés de reprendre une activité professionnelle. Cet amendement permettra ainsi d’avoir une offre beaucoup plus large de soignants à l’hôpital, des personnels aux services de transports, des aides à domicile aux personnes soignées, des personnels aux centres médico‑sociaux, et des sapeurs‑pompiers aux services départementaux d’incendie et de secours et ainsi garantir une plus grande facilité d’accès aux soins aux Français.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.