Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL52 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 5 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Après le mot : « internet », la fin de l’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique est ainsi rédigée :
« « 1° La rémunération du premier décile des agents relevant de leur périmètre sur une base équivalent temps plein, en pr | Retiré |
| CL51 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , aux écarts de répartition des augmentations individuelles et aux écarts de répartition des promotions, ». | Retiré |
| CL50 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et sur les sites des administrations concernées ». | Retiré |
| CL49 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’ensemble de ces indicateurs est présenté chaque année à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés. » | Adopté |
| CL48 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’ensemble de ces indicateurs est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cadre de la présentation annuelle du rapport social unique telle qu’elle est prévue à l’article L231‑4 du code g | Retiré |
| CL47 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , sur leur site internet, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ». | Adopté |
| CL46 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis Aux première et seconde phrases de l'alinéa 7, substituer à chaque occurrence de l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2026 ». | Tombé |
| CL45 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 132‑9‑1. – À partir du 1 er janvier 2026, (le reste sans changement) . ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À partir du 1 er janvier 2029, cette proportion ne peut être inférieure à 45 %. »
III. – En co | Rejeté |
| CL44 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B Au 4°, les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; | Retiré |
| CL43 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin de l’avant-dernier alinéa, le mot : « inférieure » est remplacé par le mot : « supérieure ». | Rejeté |
| CL42 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Au 4°, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». | Adopté |
| CL41 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – L’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Si les emplois assujettis à l’obligation prévue au I sont occupés par moins de 40 % de personnes de chaque sexe, les nominati | Tombé |
| CL40 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 50 % ». | Tombé |
| CL39 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Si les emplois assujettis à l’obligation prévue au I sont occupés par moins de 40 % de personnes de chaque sexe, ou si l’objectif tendant à ce que les emplois assujettis à la même obligation soient occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe | Retiré |
| CL38 lois | 02/06/2023 | Cécile Untermaier SOC | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2. | Rejeté |
| CL37 lois | 02/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« I bis . – L'article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :
« 1° Après le 5° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Si les emplois assujettis aux obligations du présent article sont occupés par moins de 40 | Tombé |
| CL36 lois | 02/06/2023 | Julie Lechanteux RN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« à niveaux de qualification et de responsabilités égaux ». | Rejeté |
| CL35 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 5 À la fin, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ». | Adopté |
| CL34 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 I. – À l’alinéa 12, substituer à la date :
« le 1 er juin 2024 »
les mots :
« au plus tard le 31 décembre 2023 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la date :
« le 1 er juin 2025 »
les mots :
« au plus tard le 31 décembre 2024 ». | Rejeté |
| CL33 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce décret est pris après avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et après avis des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national. » | Rejeté |
| CL32 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer les deux phrases suivantes :
« La méthodologie procède par équivalence des différents emplois en tenant compte du niveau de diplôme, de responsabilité, d’expérience, d’autonomie, d’initiative et de pénibilité requis pour ces emplois. Une échelle de ré | Rejeté |
| CL31 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, la proportion de personnes de chaque sexe au sein des emplois mentionnés précédemment ne peut être inférieure à 45 %. » | Rejeté |
| CL30 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 45 % ». | Rejeté |
| CL29 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. | Rejeté |
| CL28 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2027 ». | Tombé |
| CL27 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2025 ». | Tombé |
| CL26 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Au 4°, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». | Adopté |
| CL25 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – L’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Si les emplois assujettis à l’obligation prévue au premier alinéa sont occupés par moins de 40 % de personnes de chaque se | Tombé |
| CL24 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 I. – Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, après chaque occurrence de la référence :
« 3° »,
insérer la référence :
« , 4° ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. | Tombé |
| CL23 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. | Rejeté |
| CL22 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – L’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Toute nomination intervenue en violation du présent article est nulle. » » | Rejeté |
| CL21 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 50 % ». | Tombé |
| CL20 lois | 02/06/2023 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2025 ». | Rejeté |
| CL19 lois | 02/06/2023 | Pascale Martin LFI-NUPES | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2. | Rejeté |
| CL18 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 50 % ». | Sans sort Retiré |
| CL17 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2025 ». | Tombé |
| CL16 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 2 % ». | Rejeté |
| CL15 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut se voir »
les mots :
« se voit ». | Adopté |
| CL14 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 2 % ». | Tombé |
| CL13 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut se voir »
les mots :
« se voit ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« La pénalité financière fait l’objet... (le reste inchangé) . » | Adopté |
| CL12 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Au 4°, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». | Adopté |
| CL11 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 5 À la fin, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ». | Adopté |
| CL10 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10 et à l’alinéa 13. | Rejeté |
| CL9 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Après le mot,
« publique, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mots : « au moins 40 % » sont remplacés par le taux : « 50 % ». | Adopté |
| CL8 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2025 ». | Rejeté |
| CL7 lois | 01/06/2023 | Sandra Regol ECOLO | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2. | Rejeté |
| CL6 lois | 01/06/2023 | Marie-France Lorho RN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , sauf lorsque cela lui est matériellement impossible ». | Rejeté |
| CL5 lois | 01/06/2023 | Marie-France Lorho RN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL4 lois | 01/06/2023 | Marie-France Lorho RN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 2 Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mots : « 45 %, lorsque les candidatures le permettent, ». » | Tombé |
| CL3 lois | 01/06/2023 | Marie-France Lorho RN | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |