| 545 séance | 09/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 7 À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ». | Adopté |
| 544 séance | 09/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 543 séance | 09/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 I. – Lorsque survient un accident nucléaire grave ou majeur tel que défini par la réglementation internationale INES, les travaux de construction d’installations nucléaires de base en cours sont suspendus afin qu’une enquête menée par les services indépendants de l’Institut de radioprotection et de | Rejeté |
| 542 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 7 À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« immédiate ». | Rejeté |
| 541 séance | 09/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 540 séance | 09/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 6 I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« un »,
insérer les mots :
« projet de ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« est, par dérogation à l’article L. 2124‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, délivrée à l’issue de l’enquête publique prévue au | Rejeté |
| 539 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 538 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 537 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 536 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 I. – Un décret en Conseil d’État, pris en lien avec les ministères concernés et l’Autorité de sûreté nucléaire, organise la mise à jour et le développement du répertoire national des certifications professionnelles et du répertoire spécifique concernant les métiers de la filière nucléaire et les hab | Rejeté |
| 535 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 I. – Lorsque l’exploitant d’une installation nucléaire de base recourt à la sous-traitance, l’entreprise désignée est légalement enregistrée dans un État membre de l’Union européenne qui présente un niveau de réglementation dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au moins équ | Rejeté |
| 534 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 533 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 532 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 531 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 530 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 529 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 I. – L’article L. 593‑6‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « le recours à des pre | Rejeté |
| 528 séance | 09/03/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 527 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 La section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1333‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1333‑6‑1 . – Toutes les activités directement liées à la sureté nucléaire et à la radioprotection sont exercées exclusivement | Rejeté |
| 526 séance | 09/03/2023 | Mathilde Panot LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 525 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À titre exceptionnel, les ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité liés à la construction, au sens du deuxième alinéa du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire défini au premier alinéa du présent arti | Rejeté |
| 524 séance | 09/03/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 523 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« peuvent »
sont insérés les mots :
« , à la demande de l’exploitant et à ses frais et risques comprenant y compris les frais de démantèlement des installations et de renaturation des sols, ». | Rejeté |
| 522 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au vu de l’étude d’impact mentionnée au I du présent article, le cas échéant actualisée, et après enquête publique et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire, mentionnés à l’article L. 593‑8 du même code » | Rejeté |
| 521 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. | Rejeté |
| 520 séance | 09/03/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| 519 séance | 09/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 518 séance | 09/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le rapport s’applique à mettre en lumière les formations spécifiques à la filière nucléaire proposées par Électricité de France à ses salariés et à ses apprentis. Il propose éventuellement la mise en place d’une école interne dédiée à ladite f | Retiré |
| 517 séance | 09/03/2023 | Mathilde Paris RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 Supprimer l'alinéa 11. | Sans sort Retiré |
| 516 séance | 09/03/2023 | Hélène Laporte RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er F Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Ce rapport étudiera également, en application de l’exigence d’effort de recherche sur les réacteurs de quatrième génération inscrite au 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les perspectives de recherche offertes par les réacteurs e | Rejetéscrutin public |
| 515 séance | 09/03/2023 | Nicolas Dragon RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la relance des métiers nécessaires à l’ensemble de la chaîne de la conversion des déchets d’origine nucléaire. | Rejeté |
| 514 séance | 09/03/2023 | Cyrielle Chatelain ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 513 séance | 09/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux installations nucléaires définitivement fermées, y compris celles fermées avant la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse l’état exhaustif des installations nucléaires ainsi que leur potentiel de product | Rejetéscrutin public |
| 512 séance | 09/03/2023 | Alexandre Loubet RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C Au sein du Conseil national de l’industrie, le comité stratégique de la filière nucléaire renforce son action internationale, notamment de promotion à l’export de la filière. Il rend compte annuellement de son action devant le Parlement et associe de manière exhaustive tous les acteurs de la filière | Rejeté |
| 511 séance | 09/03/2023 | Alexandre Loubet RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er B Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Conformément à l’article L. 3‑1 du code de la commande publique, en matière de décarbonation et de respect de l’environnement, s’assurer que la proximité géographique de l’activité et de l’emploi d’un | Rejeté |
| 510 séance | 09/03/2023 | Antoine Villedieu RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport détermine aussi comment la France peut atteindre un objectif de production d’électricité de plus de 95 gigawatt installés à l’horizon 2050. » | Rejetéscrutin public |
| 509 séance | 09/03/2023 | Hélène Laporte RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er F Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« Ce rapport étudiera notamment comment la France peut déployer les priorités suivantes :
« 1° Dans le cadre d’un plan décennal, la finalisation d’un modèle de réacteur pressurisé européen 2, capable d’être déployé à l’échelle nationale et europ | Rejetéscrutin public |
| 508 séance | 09/03/2023 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er A L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Veille à la conciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservation de la souveraineté énergétique, notamment en développant la filière nucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans un obj | Rejeté |
| 507 séance | 09/03/2023 | Eva Sas ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er F Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à | Rejeté |
| 506 séance | 09/03/2023 | Bertrand Pancher LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l’exercice de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire assure la primauté des connaissances scientifiques et techniques. » | Non soutenu |
| 505 séance | 09/03/2023 | Émilie Bonnivard LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » | Adopté |
| 504 séance | 09/03/2023 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er F Supprimer les mots :
« de deuxième génération ». | Adopté |
| 503 séance | 09/03/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er E Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule notamment des propositions de répartition territoriale des formations en fonction de l’implantation des réacteurs pressurisés européens actuels, des nouveaux réacteurs programmés et des réacteurs supplémentaires à l’étude. » | Rejeté |
| 502 séance | 09/03/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La souveraineté énergétique de la France ; » | Rejeté |
| 501 séance | 09/03/2023 | Barbara Pompili RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 500 séance | 09/03/2023 | Barbara Pompili RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 ter À la première phrase de l’article L. 592‑47 du code de l’environnement, après le mot : « information », sont insérés les mots : « et à la participation ». | Rejeté |
| 499 séance | 09/03/2023 | Barbara Pompili RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 ter La première phrase de l’article L. 592‑47 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , et à la prise en compte de l’expertise citoyenne ». | Rejeté |
| 498 séance | 09/03/2023 | Barbara Pompili RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 ter Après la première phrase de l’article L. 592‑47 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il participe au dialogue scientifique et technique afin de co-construire l’évaluation des risques ». | Rejeté |
| 497 séance | 09/03/2023 | Barbara Pompili RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 ter À la première phrase de l’article L. 592‑47 du code de l’environnement, après le mot : « information », sont insérés les mots : « et la confiance en la sûreté ». | Rejeté |
| 496 séance | 09/03/2023 | Barbara Pompili RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 ter Le premier alinéa de l’article L. 592‑45 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il concourt à la confiance dans la radioprotection et la sûreté nucléaire. » | Rejeté |
