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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° 502 Rejeté

M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 14 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :   « 3°  bis La souveraineté énergétique de la France ; »

Exposé sommaire

Le nucléaire permet d’ores et déjà à notre pays d’être indépendant à plus de 50 % sur le plan énergétique, ce qui représente un niveau d’indépendance parmi les plus élevés de l’Union européenne.   Dans la crise d’approvisionnement énergétique sans précédent causée en Europe par la guerre en Ukraine, notre filière nucléaire a démontré sa capacité à nous assurer une plus grande sécurité d’approvisionnement en électricité, par comparaison avec les pays européens ayant fait le choix de sortir du nucléaire ou d’en diminuer dans leur mix énergétique.   La souveraineté énergétique de la France restera un enjeu central dans les décennies à venir, y compris pour des raisons de politique extérieure – à savoir, la réduction de notre dépendance vis-à-vis des pays producteurs d’énergies fossiles.   Aussi, dans la mesure où la construction de nouveaux réacteurs nucléaires répond notamment à l’objectif de regagner en souveraineté énergétique, il apparaît pertinent de dresser une estimation précise de ce gain.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Luc Lamirault, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Charles Sitzenstuhl

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.