Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 12/06/2023 | David Valence RE | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7 séance | 12/06/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parité entre femmes et hommes au sein des instances du bloc communal. Ce rapport précise la représentation des femmes dans les conseils municipaux et communautaires, et d | Rejeté |
| 6 séance | 10/06/2023 | Thomas Ménagé RN | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Le chapitre III du titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du | Retiré |
| 5 séance | 10/06/2023 | Thomas Ménagé RN | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Le chapitre III du titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° L'article L. 273-11 est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, les mots : « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau » sont remplacés par les mots : « désignés par le conseil munici | Retiré |
| 4 séance | 09/06/2023 | Thibault Bazin LR | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Compléter le titre par les mots :
« et à lever l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’emploi dans une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ». | Retiré |
| 3 séance | 09/06/2023 | Thibault Bazin LR | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 08/06/2023 | Frédéric Zgainski DEM | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 07/06/2023 | Christine Arrighi ECOLO | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL6 lois | 02/06/2023 | Thomas Ménagé RN | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Le chapitre III du titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du | Retiré |
| CL5 lois | 02/06/2023 | Thomas Ménagé RN | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Le chapitre III du titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 273‑11, les mots : « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau » sont remplacés par les mots : « désignés par le conseil municipal » ;
2° L’article | Retiré |
| CL4 lois | 02/06/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la parité entre femmes et hommes au sein des instances du bloc communal. Ce rapport précise la représentation des femmes dans les conseils municipaux communautaires, et détaill | Rejeté |
| CL3 lois | 02/06/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 02/06/2023 | Sébastien Rome LFI-NUPES | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 26/05/2023 | Marie-Pierre Rixain RE | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |